Le jugement rendu en première instance le 28 février 2024 par le Tribunal Judiciaire de Paris avait fait droit à la demande de l’ALCS et condamné Mireille Calle-Gruber pour l’usage « notoirement abusif » de son droit moral sur l’œuvre de Claude Simon.
Il vient d’être confirmé par la Cour d’Appel de Paris dans son arrêt du 12 novembre 2025.

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L’ALCS a envoyé le communiqué de presse ci-dessous :

Droit moral des écrivains et artistes : le tribunal condamne les abus d’un ayant-droit

Mireille Calle-Gruber, ayant droit moral pour l’œuvre de Claude Simon (prix Nobel de littérature 1985), condamnée en première instance et en appel pour abus notoire dans l’usage de son droit moral.

Claude Simon (1913-2005) est romancier et photographe, prix Nobel de littérature en 1985. Depuis 2018, à la suite du décès de Réa Simon, veuve de Claude, Mme Mireille Calle-Gruber, universitaire émérite, exerce les fonctions d’ayant droit moral pour l’œuvre Claude Simon. À ce titre, il lui appartient de veiller à l’intégrité de cette œuvre, notamment en accordant ou en refusant l’autorisation de la reproduire en totalité ou en partie. Dans ce contexte, il lui arrive très souvent, depuis qu’elle est ayant droit, de s’accorder à elle-même l’autorisation de reproduire l’œuvre littéraire, picturale ou photographique de Claude Simon (y compris des œuvres à la publication ou la réédition desquelles il s’est toujours opposé de son vivant), tout en refusant cette autorisation à d’autres spécialistes.

Entretenant de longue date des relations très conflictuelles avec l’Association des Lecteurs de Claude Simon (ALCS), association créée en 2001 avec le soutien de l’auteur, dont l’objet est de contribuer au rayonnement de son œuvre, Mme Calle-Gruber s’emploie régulièrement à entraver le travail de ses membres.

Cette démarche d’obstruction a récemment pris la forme d’un refus répété d’autoriser la reproduction de photographies de Claude Simon dans l’une des publications de l’ALCS, les Cahiers Claude Simon, ceci en contradiction totale avec les pratiques antérieures, amicales et généreuses, de Claude puis de Réa Simon.

En 2023, à la suite d’un énième refus qui concernait la reproduction de 11 photographies au sein d’un article universitaire, l’ALCS a décidé de saisir la justice pour dénoncer le caractère arbitraire et malveillant de ces refus en sollicitant du Tribunal l’autorisation de passer outre l’interdiction de l’ayant droit pour publier lesdites photos.

Le jugement rendu en première instance le 28 février 2024 par le Tribunal Judiciaire de Paris a fait droit à la demande de l’ALCS et a condamné Mireille Calle-Gruber pour l’usage « notoirement abusif » de son droit moral sur l’œuvre de Claude Simon.

Ce jugement vient d’être confirmé par la Cour d’Appel de Paris dans son arrêt du 12 novembre 2025. Celui-ci considère que

« Mme Calle-Gruber, outre qu’elle impose à l’ALCS des règles qu’elle n’applique pas quand il s’agit de ses propres publications, rompt de façon manifeste avec les pratiques antérieures de l’auteur ».

Cette décision reconnaît la mauvaise foi manifeste de Mme Calle-Gruber et son infidélité aux volontés de Claude puis de Réa Simon.

Elle vient aussi rappeler que le droit moral sur une œuvre d’art n’est pas soumis à l’arbitraire de son détenteur, dont les pratiques (autorisations et refus de reproduction) doivent être cohérentes et se conformer à celle de ses prédécesseurs.

Un tel jugement contre les abus des ayant droits est amené à faire jurisprudence dans tous les cas semblables.

David Zemmour
Président de l’ALCS